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Les projets de recherche nécessitant l’utilisation de ressources biologiques peuvent être menés :

En partenariat avec des organismes institutionnels ou non institutionnels : entreprises de biotechnologie, industrie pharmaceutique, organismes publics, etc.

Hors partenariat avec des entités habilitées, souhaitant bénéficier pour leur propre recherche, de ressources biologiques hautement qualifiées.



Demande d’échantillons

La demande de ressources biologiques, suivant les caractéristiques de la demande, sera communiquée

aux responsables de collection puis après étude de faisabilité,

soumise aux conseils scientifiques des établissements partenaires.



Obligations des utilisateurs

les règles déontologiques de publication et de propriété intellectuelle.
pour toute publication, poster ou brevet, le CRB concerné et l’origine des collections. Il est conseillé de mentionner également, le numéro de déclaration de la collection au Ministère de la Recherche.
le CRB, de tous les résultats, brevets, incidences thérapeutiques obtenus afin de valoriser les collections.
au CRB, en fin de protocole scientifique, le matériel biologique non utilisé, ou le détruire, avec déclaration de destruction écrite, s’il ne répond plus aux normes de qualité. En cas de retour, le matériel est remis à la disposition de la communauté médico-scientifique, selon les règles habituelles.
Tarif des cessions
  • La tarification comprend le coût associé à la ressource biologique et le surcoût.
  • Le surcoût, variable d’un cas à l’autre, doit être clairement justifié.
  • Il correspond au travail supplémentaire effectué sur les échantillons, à la demande du cessionnaire : enrichissement des données, transformations techniques complémentaires, etc.

LE CONTRAT


Il doit comprendre une clause financière, une clause sur l’utilisation des ressources biologiques, une clause de valorisation scientifique, une clause sur l’exploitation et l’utilisation des résultats pour les éventuelles retombées économiques.

  • Il est signé par les représentants dûment habilités des deux parties, pour les établissements de santé. Ce contrat est signé sous l’autorité du directeur général de l'établissement.

  • Sa signature autorise l’engagement de la procédure de transfert des ressources biologiques. Les ressources biologiques doivent être utilisées en conformité avec le protocole initial.

    • Adressez votre demande grâce au formulaire de demande de ressources ci-dessous :

    Télécharger

    Retournez-nous ce formulaire complété par courrier électronique (contact@biobanqueslr.com) après l'avoir complété.


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